Fédération Nationale d’Hébergements
VIH et autres pathologies


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Dans le cadre du futur examen du projet de loi de santé, la Fédération Nationale des Hébergements VIH et autres pathologies a adressé sa contribution à Madame la Minsitre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. En effet, il serait important, dans la mise en oeuvre des parcours de santé complexe, notamment l’articulation du social et du sanitaire, de s’appuyer sur les expériences déjà avérées des associations gestionnaires d’ACT.


Quatre articles du projet de loi ont été abordés:

Au chapitre 1er, article 11, la notion de "parcours de santé", nous a semblé insuffisamment définie dans le Projet de loi. Il serait utile de préciser ce qu’il convient d’entendre par « parcours de santé », en valorisant la complémentarité et la pluridisciplinarité, et notamment l’articulation entre le sanitaire et le médico-social.


Au chapitre III, « lutter contre les barrières financières à l'accès aux soins », l'ajout d'un article en vue de fusionner l'A.M.E et la CMU nous semble nécessaire pour favoriser un meilleuraccès à la médecine de ville des bénéficiaires de l’A.M.E dans le cadre du parcours de soins coordonnés en évitant les ruptures de couverture et par là limiter les refus de soins.


L'article 18 de ce même chapitre prévoit "un observatoire des refus de soins", y associer des patients et usagers, nous semble aller dans le sens de la démocratie sanitaire; rendre un bilan annuel permettrait aux acteurs de s'approprier les travaux de cet observatoire.


Au chapitre IV, l'article 21, propose « l’expérimentation de dispositif d’accompagnement des patients par tous moyens et notamment en leur dispensant informations, conseils, soutien et formation ». Cet article pourrait être complété, par un amendement prenant en compte le « aller vers », à savoir la mise en oeuvre d'expérimentation sur le lieu de vie des patients et usagers bénéficiaires comme par exemple le dispositif « ACT domicile » proposant une coordination médico-psycho sociale visant à l’autonomie, sans hébergement mais au domicile des personnes.

 


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