• L’accompagnement jusqu’à la fin de la vie en ACT
    L’accompagnement jusqu’à la fin de la vie en ACT  L’accompagnement jusqu’à la fin de la vie en ACT, positionnement de la Fédération et réglementation applicable sur les directives anticipées Dans la perspective de la territorialisation du Plan national d’accompagnement jusqu’à la fin de la vie, les adhérents de la…
  • Encore 2 programmes en Education Thérapeutique du Patient autorisés en ACT !
    Encore 2 programmes en Education Thérapeutique du Patient autorisés en ACT ! Deux nouveaux adhérents de la Fédération viennent d’obtenir une autorisation de programmes d’éducation thérapeutique du patient par l’Agence régionale de santé Ile-de-France. En octobre 2013, l’association Montjoie, adhérente à la Fédération, obtenait une autorisation administrative pour son programme ETP en…

Actualité & information

25-11-2016 Hits:61

PLFSS 2017 : Marisol Touraine annonce au Sénat le lancement de l’expérimentation ACT DOM !

  L’accompagnement à domicile pour les personnes malades chroniques en situation de précarité sera expérimenté en 2017. Suite à l’examen d’une série d’amendements proposés par la Fédération et soutenus par les parties...

24-11-2016 Hits:42

Réglementation sur la personne de confiance applicable aux ESMS

La réglementation sur la personne confiance est parue, elle s’impose aux établissements médico-sociaux ! Pris en application de l’article 27 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (LASV), le...

14-10-2016 Hits:94

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20.

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20 proposant une priorité aux personnes sortant d’ACT pour l’accès au logement social.  Suite au passage à l’Assemblée nationale, le texte...

08-09-2016 Hits:234

Le Projet régional de santé,  V.2 ! Ce qui change, ce qui reste !

  Le PRS se compose à présent en trois parties, dont deux sont des nouvelles nominations. Il s’agit  du Cadre d’orientation stratégique, du schéma régional de santé, et du programme régional...

08-09-2016 Hits:102

La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux.

La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux. Le décret du 24 août 20016 relatif au portail de signalement des événements indésirable...

08-09-2016 Hits:234

Directives anticipées et  nouvelle réglementation, 3 éléments à retenir pour l’hébergement des personnes malades chroniques.

La loi du 2 février 2016 porte de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ceux-ci, l’article 8 de la loi renforce le Code de la santé publique...

01-07-2016 Hits:231

Nouvelle exemption de la procédure d’appel à projet et nouvelles règles pour la Commission d’information et de sélection.

Nouvelle exemption de la procédure d’appel à projet et nouvelles règles pour la Commission d’information et de sélection. Retour sur le décret du 15 juin 2016 Le décret N°2016-801 pris en...

31-05-2016 Hits:124

Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME

Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME   1) Le décret N°2016-632 précise les nouvelles règles en matière de domiciliation des...

31-05-2016 Hits:148

La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté !

La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté ! Un Projet de loi bienvenue en fin de quinquennat    Réponse sociale aux événements de Janvier 2015, cette loi réaffirme l’objectif...

31-05-2016 Hits:106

L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé !

L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé. Deux intérêts pour la Fédération. Le décret du 27 avril 2016, pris en  application de l’article 166 de...

31-05-2016 Hits:113

Groupements hospitaliers de territoires

Informations sur les Groupements hospitaliers de territoires. Le texte d’application (décret N° 2016-524 du 27 avril 2016), pose les conditions de déploiement de ces outils d’organisation des soins qui s’implanteront sur...

26-02-2016 Hits:353

La Fédération demande une campagne budgétaire plus tôt dans l’année et mieux concerté !

La Fédération demande une campagne budgétaire plus tôt dans l’année et mieux concerté !

19-01-2016 Hits:406

Parution du décret LAM et les LHSS ! (Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 )

Parution du décret LAM et les LHSS ! 

18-12-2015 Hits:420

Dernière minute : Projet de loi de modernisation de notre système de santé, la fin du parcours parlementaire.

Dernière minute : Projet de loi de modernisation de notre système de santé, la fin du parcours parlementaire. 

18-12-2015 Hits:335

LE CIAS ne verra pas le jour...

LE CIAS ne verra pas le jour au détriment des organisations représentatives nationales du secteur sanitaire et social à but non lucratif. 

18-12-2015 Hits:258

Marisol Touraine et Patrick Kanner engage le plan service civique universelle

Marisol Touraine et Patrick Kanner engage le plan service civique universelle

26-11-2015 Hits:205

Attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015

Attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015 : Les réseaux des solidarités se recueillent et s’engagent  

26-11-2015 Hits:290

Les chiffres clés de la pauvreté en 2015 publiés!

Les chiffres clés de la pauvreté en 2015 publiée par le Conseil national de lutte contre les exclusions !

26-11-2015 Hits:316

La réforme des SIAO va prendre corps dans une prochaine circulaire!

La réforme des SIAO va prendre corps dans une prochaine circulaire! Eléments importants pour les sorties des personnes accompagnées en ACT. 

29-10-2015 Hits:310

Comité interministériel à l’Egalité et à la citoyenneté aux Mureaux le 26/10/2015.

Comité interministériel à l’Egalité et à la citoyenneté aux Mureaux le 26 octobre 2015. Une ambition mesurée pour le logement des personnes en situation de pauvreté.

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