• Plateforme fédérale : Les 2 premières propositions
    Plateforme fédérale : Les 2 premières propositions Propositions 1&2/4 La FNH-VIH et autres pathologies rassemble les associations gestionnaires d’hébergement pour malades chroniques. Elle agit pour le développement d’une offre à but non lucratif permettant d’accompagner et de prévenir les conséquences de la précarité et de la perte…
  • Les personnes sortant d’ACT sont reconnues prioritaires à l’accès au logement social
    Les personnes sortant d’ACT sont reconnues prioritaires à l’accès au logement social La loi Egalité et Citoyenneté adoptée en lecture définitive : Les personnes sortant d’ACT sont reconnues prioritaires à l’accès au logement social Le 22 décembre, avant la trêve d’hiver, l’Assemblée nationale a adopté la Loi Egalité et Citoyenneté. La Fédération…

Actualité & information

06-01-2017 Hits:117

Nouvelle réglementation relative à l’obligation de signalements dans les ESMS

Nouvelle réglementation relative à l’obligation de signalements dans les ESMS, _le décret du 21 décembre 2016 précise les conditions En application de l’article L331-8-1 du code de l'action sociale et des...

06-01-2017 Hits:157

Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement publié le 28 décembre 2016.

Le décret transformant les places du programme « un chez soi d’abord » en ACT logement est publié le 28 décembre 2016.  A compter de 2017, les 4 sites porteurs des...

16-12-2016 Hits:76

Le rapport de l’ANRS et du CNS transmis à la Ministre en charge de la santé !

La Fédération a participé au rapport de l’ANRS et du CNS (Conseil national du sida et des hépatites virales) . Celui-ci qui traite de la prise en charge thérapeutique et...

15-12-2016 Hits:108

Création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique !

Comité interministériel du handicap 2 décembre 2016 : Manuel Valls a annoncé la création de 30 places d’ACT en direction des personnes en situation de handicap psychique.  Manuel Valls lors du...

15-12-2016 Hits:284

Création des ACT logement !

Les ministères du logement et  de la santé vont transformer les places du programme housingfirst (logement d‘abord) en ACT logement. Un projet de décret relatif aux ACT logement sera prochainement publié...

25-11-2016 Hits:116

PLFSS 2017 : Marisol Touraine annonce au Sénat le lancement de l’expérimentation ACT DOM !

  L’accompagnement à domicile pour les personnes malades chroniques en situation de précarité sera expérimenté en 2017. Suite à l’examen d’une série d’amendements proposés par la Fédération et soutenus par les parties...

24-11-2016 Hits:83

Réglementation sur la personne de confiance applicable aux ESMS

La réglementation sur la personne confiance est parue, elle s’impose aux établissements médico-sociaux ! Pris en application de l’article 27 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (LASV), le...

14-10-2016 Hits:160

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20.

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Adoption de l’Article 20 proposant une priorité aux personnes sortant d’ACT pour l’accès au logement social.  Suite au passage à l’Assemblée nationale, le texte...

08-09-2016 Hits:282

Le Projet régional de santé,  V.2 ! Ce qui change, ce qui reste !

  Le PRS se compose à présent en trois parties, dont deux sont des nouvelles nominations. Il s’agit  du Cadre d’orientation stratégique, du schéma régional de santé, et du programme régional...

08-09-2016 Hits:159

La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux.

La déclaration numérique des événements sanitaires indésirables se précise par Décret, y compris pour les établissements médico-sociaux. Le décret du 24 août 20016 relatif au portail de signalement des événements indésirable...

08-09-2016 Hits:263

Directives anticipées et  nouvelle réglementation, 3 éléments à retenir pour l’hébergement des personnes malades chroniques.

La loi du 2 février 2016 porte de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ceux-ci, l’article 8 de la loi renforce le Code de la santé publique...

01-07-2016 Hits:302

Nouvelle exemption de la procédure d’appel à projet et nouvelles règles pour la Commission d’information et de sélection.

Nouvelle exemption de la procédure d’appel à projet et nouvelles règles pour la Commission d’information et de sélection. Retour sur le décret du 15 juin 2016 Le décret N°2016-801 pris en...

31-05-2016 Hits:153

Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME

Un nouveau corpus réglementaire publié le 21 mai 2016 pour la procédure de domiciliation et l’octroi de l’AME   1) Le décret N°2016-632 précise les nouvelles règles en matière de domiciliation des...

31-05-2016 Hits:171

La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté !

La Fédération propose des amendements Projet de Loi Egalité et citoyenneté ! Un Projet de loi bienvenue en fin de quinquennat    Réponse sociale aux événements de Janvier 2015, cette loi réaffirme l’objectif...

31-05-2016 Hits:126

L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé !

L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe dans le paysage national de santé. Deux intérêts pour la Fédération. Le décret du 27 avril 2016, pris en  application de l’article 166 de...

31-05-2016 Hits:137

Groupements hospitaliers de territoires

Informations sur les Groupements hospitaliers de territoires. Le texte d’application (décret N° 2016-524 du 27 avril 2016), pose les conditions de déploiement de ces outils d’organisation des soins qui s’implanteront sur...

26-02-2016 Hits:380

La Fédération demande une campagne budgétaire plus tôt dans l’année et mieux concerté !

La Fédération demande une campagne budgétaire plus tôt dans l’année et mieux concerté !

19-01-2016 Hits:439

Parution du décret LAM et les LHSS ! (Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 )

Parution du décret LAM et les LHSS ! 

18-12-2015 Hits:442

Dernière minute : Projet de loi de modernisation de notre système de santé, la fin du parcours parlementaire.

Dernière minute : Projet de loi de modernisation de notre système de santé, la fin du parcours parlementaire. 

18-12-2015 Hits:364

LE CIAS ne verra pas le jour...

LE CIAS ne verra pas le jour au détriment des organisations représentatives nationales du secteur sanitaire et social à but non lucratif. 

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